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Afin d'être accessible au plus grand nombre, sa procédure est orale et peu formelle.
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Il est compétent pour tous les litiges qui n'ont pas été confiés à un autre tribunal (exemples :
Plusieurs magistrats peuvent exercer dans un tribunal d'instance pour une durée de 3 ans renouvelables. Tribunal d'instance de molsheim : Le tribunal d'instance définition : Voici la liste des services publics de molsheim. Le tribunal d'instance est une autorité juridique traitant des affaires d'ordre civil.
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