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Article 373-2-1 Code Civil / Ppt Le Divorce Powerpoint Presentation Free Download Id 2924069

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1, version en vigueur au 19 mai 2013) le mariage . Article 143 du code civil. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. In deutschland dagegen besteht dieses . Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale doit contribuer avec l'autre parent à l'entretien de l'enfant25.

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Conformément à l'article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser une prestation compensatoire malgré la disparité que la rupture du mariage créée . Définition de autorité parentale : Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. Lorsque la possession d'état rattache un enfant à ses parents, ils . Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale doit contribuer avec l'autre parent à l'entretien de l'enfant25.

Article 143 du code civil.

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